← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2021-1717

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Promulgué

Promulgation
21 décembre 2021
Parution au Journal officiel
22 décembre 2021
JO n° 297
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 oct. 2021 AN Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) ✓ Adopté 8200
16 déc. 2021 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ✓ Adopté 34200