Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Promulgué
- Promulgation
- 21 décembre 2021
- Parution au Journal officiel
- 22 décembre 2021
- JO n° 297
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 oct. 2021 | AN | Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) | ✓ Adopté | 82 | 0 | 0 |
| 16 déc. 2021 | Sénat | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique | ✓ Adopté | 342 | 0 | 0 |