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Proposition de loi · loi n° 2022-296

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Promulgué

Promulgation
2 mars 2022
Parution au Journal officiel
3 mars 2022
JO n° 52
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 mars 2021 AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) ✓ Adopté 3125
19 janv. 2022 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France ✓ Adopté 2270115
9 févr. 2022 AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) ✓ Adopté 60107
24 févr. 2022 AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) ✓ Adopté 6767