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Projet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Adopté par les deux assemblées — non promulgué

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 mars 2021 AN Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 39147115
10 mai 2021 Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ✓ Adopté 2121248