← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2021-1018

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Promulgué

Promulgation
2 août 2021
Parution au Journal officiel
3 août 2021
JO n° 178
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 févr. 2021 AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté 104120
23 juil. 2021 AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4880