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Projet de loi · loi n° 2021-191

Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Promulgué

Promulgation
22 février 2021
Parution au Journal officiel
23 février 2021
JO n° 46
Votes sur l'ensemble
0

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