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Projet de loi de programmation · loi n° 2021-1031

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Promulgué

Promulgation
4 août 2021
Parution au Journal officiel
5 août 2021
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
2 mars 2021 AN Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) ✓ Adopté 502041
17 mai 2021 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ✓ Adopté 327215
13 juil. 2021 AN Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5107