Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Promulgué
- Promulgation
- 30 novembre 2021
- Parution au Journal officiel
- 1 décembre 2021
- JO n° 279
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 nov. 2021 | AN | Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 118 | 1 | 4 |
| 18 nov. 2021 | Sénat | Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement | ✓ Adopté | 332 | 1 | 10 |