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Convention · loi n° 2021-890

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Promulgué

Promulgation
5 juillet 2021
Parution au Journal officiel
6 juillet 2021
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0

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