Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Promulgué
- Promulgation
- 24 janvier 2022
- Parution au Journal officiel
- 25 janvier 2022
- JO n° 20
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 nov. 2021 | AN | Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) | ✓ Adopté | 46 | 0 | 0 |