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Proposition de loi · loi n° 2022-53

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Promulgué

Promulgation
24 janvier 2022
Parution au Journal officiel
25 janvier 2022
JO n° 20
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 nov. 2021 AN Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 4600