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Projet de loi de programmation · loi n° 2020-1674

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
24 décembre 2020
Parution au Journal officiel
26 décembre 2020
JO n° 312
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 novembre 2020 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 sept. 2020 AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 48200
30 oct. 2020 Sénat Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 249920
17 nov. 2020 AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1888312
20 nov. 2020 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 243953