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Projet de loi · loi n° 2020-1673

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Promulgué

Promulgation
24 décembre 2020
Parution au Journal officiel
26 décembre 2020
JO n° 312
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 oct. 2020 AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) ✓ Adopté 4906
7 déc. 2020 AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) ✓ Adopté 6407
17 déc. 2020 AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) ✓ Adopté 4802