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Proposition de loi · loi n° 2000-644

Proposition de loi instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux justes de France

Promulgué

Promulgation
10 juillet 2000
Parution au Journal officiel
11 juillet 2000
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
0

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