Proposition de loi instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux justes de France
Promulgué
- Promulgation
- 10 juillet 2000
- Parution au Journal officiel
- 11 juillet 2000
- JO n° 159
- Votes sur l'ensemble
- 0
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