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Proposition de loi

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
25 juin 2020 AN Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) ✓ Adopté 4700
25 juin 2020 AN Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) ✓ Adopté 4201