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Projet de loi · loi n° 2020-992

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Promulgué

Promulgation
7 août 2020
Parution au Journal officiel
8 août 2020
JO n° 194
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 juin 2020 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
16 juil. 2020 Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
23 juil. 2020 Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 juin 2020 AN Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté 35081136