← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2021-1716

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Promulgué

Promulgation
21 décembre 2021
Parution au Journal officiel
22 décembre 2021
JO n° 297
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
24 juin 2020 AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) ✓ Adopté 55611
10 mars 2021 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ✓ Adopté 251920
29 sept. 2021 AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) ✓ Adopté 65142
13 déc. 2021 AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4850