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Projet de loi organique

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 mars 2020 AN Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 9811