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Proposition de loi · loi n° 2022-297

Proposition de loi relative au monde combattant

Promulgué

Promulgation
2 mars 2022
Parution au Journal officiel
3 mars 2022
JO n° 52
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 janv. 2022 AN Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture) ✓ Adopté 3200