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Proposition de loi · loi n° 2021-85

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Promulgué

Promulgation
29 janvier 2021
Parution au Journal officiel
30 janvier 2021
JO n° 26
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 janv. 2020 AN Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) ✓ Adopté 6601