Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Promulgué
- Promulgation
- 29 janvier 2021
- Parution au Journal officiel
- 30 janvier 2021
- JO n° 26
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 janv. 2020 | AN | Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) | ✓ Adopté | 66 | 0 | 1 |