Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Promulgué
- Promulgation
- 1 juin 2021
- Parution au Journal officiel
- 2 juin 2021
- JO n° 126
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 mars 2021 | AN | Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) | ✓ Adopté | 80 | 0 | 0 |