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Proposition de loi · loi n° 2019-1100

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Promulgué

Promulgation
30 octobre 2019
Parution au Journal officiel
31 octobre 2019
JO n° 0254
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 mai 2019 AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✓ Adopté 7601
18 sept. 2019 AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8902