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Projet de loi · loi n° 2019-791

Projet de loi pour une école de la confiance

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
26 juillet 2019
Parution au Journal officiel
28 juillet 2019
JO n° 0174
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
5 juillet 2019 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 févr. 2019 AN Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 35317131
21 mai 2019 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopté 2139538
2 juil. 2019 AN Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1124814