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Proposition de loi · loi n° 2021-875

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Promulgué

Promulgation
1 juillet 2021
Parution au Journal officiel
2 juillet 2021
JO n° 152
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 mars 2019 AN Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✓ Adopté 3200