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Proposition de loi · loi n° 2019-753

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Promulgué

Promulgation
22 juillet 2019
Parution au Journal officiel
23 juillet 2019
JO n° 0169
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 nov. 2018 Sénat Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté 21213110
12 mars 2019 AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✓ Adopté 43149
21 mai 2019 AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36162118
9 juil. 2019 AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté 79923