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Proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 nov. 2018 Sénat Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ✗ Rejeté 1282068