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Convention · loi n° 2003-80

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse

Promulgué

Promulgation
30 janvier 2003
Parution au Journal officiel
31 janvier 2003
JO n° 26
Votes sur l'ensemble
0

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