Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Promulgué
- Promulgation
- 13 juillet 2018
- Parution au Journal officiel
- 14 juillet 2018
- JO n° 0161
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2018 | AN | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) | ✓ Adopté | 389 | 37 | 137 |
| 29 mai 2018 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | ✓ Adopté | 326 | 15 | 4 |
| 28 juin 2018 | Sénat | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | ✓ Adopté | 326 | 14 | 3 |