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Projet de loi · loi n° 2018-166

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Promulgué

Promulgation
8 mars 2018
Parution au Journal officiel
9 mars 2018
JO n° 0057
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 février 2018 — par au moins soixante députés

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 déc. 2017 AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✓ Adopté 36112934
8 févr. 2018 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté 2319320
15 févr. 2018 AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 49134
15 févr. 2018 Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 250932