Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Promulgué
- Promulgation
- 8 mars 2018
- Parution au Journal officiel
- 9 mars 2018
- JO n° 0057
- Votes sur l'ensemble
- 4
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 23 février 2018 — par au moins soixante députés
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 déc. 2017 | AN | Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) | ✓ Adopté | 361 | 129 | 34 |
| 8 févr. 2018 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | ✓ Adopté | 231 | 93 | 20 |
| 15 févr. 2018 | AN | Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 49 | 13 | 4 |
| 15 févr. 2018 | Sénat | Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | ✓ Adopté | 250 | 93 | 2 |