Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Promulgué
- Promulgation
- 8 avril 2019
- Parution au Journal officiel
- 9 avril 2019
- JO n° 0084
- Votes sur l'ensemble
- 0
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