Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Promulgué
- Promulgation
- 3 juillet 2020
- Parution au Journal officiel
- 4 juillet 2020
- JO n° 164
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 juin 2020 | AN | Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) | ✓ Adopté | 571 | 0 | 2 |