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Convention · loi n° 2003-625

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
8 juillet 2003
Parution au Journal officiel
9 juillet 2003
JO n° 157
Votes sur l'ensemble
0

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