Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Promulgué
- Promulgation
- 1 février 2017
- Parution au Journal officiel
- 1 février 2017
- JO n° 0028
- Votes sur l'ensemble
- 0
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