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Projet de loi · loi n° 2016-1888

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Promulgué

Promulgation
28 décembre 2016
Parution au Journal officiel
29 décembre 2016
JO n° 0302
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 déc. 2016 Sénat Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 2644532