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Proposition de loi · loi n° 2017-261

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Promulgué

Promulgation
1 mars 2017
Parution au Journal officiel
2 mars 2017
JO n° 0052
Votes sur l'ensemble
0

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