Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Promulgué
- Promulgation
- 1 mars 2017
- Parution au Journal officiel
- 2 mars 2017
- JO n° 0052
- Votes sur l'ensemble
- 0
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