Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Promulgué
- Promulgation
- 28 décembre 2016
- Parution au Journal officiel
- 29 décembre 2016
- JO n° 0302
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 nov. 2016 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | ✓ Adopté | 310 | 30 | 3 |