← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 juin 2016 Sénat Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture ✓ Adopté 1780164