Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2016 | Sénat | Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture | ✓ Adopté | 178 | 0 | 164 |