Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Promulgué
- Promulgation
- 15 juin 2016
- Parution au Journal officiel
- 16 juin 2016
- JO n° 139
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.