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Proposition de loi

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
9 déc. 2015 Sénat Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ✓ Adopté 20119123