Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 déc. 2015 | Sénat | Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire | ✓ Adopté | 201 | 19 | 123 |