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Projet de loi · loi n° 2003-517

Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

Promulgué

Promulgation
18 juin 2003
Parution au Journal officiel
19 juin 2003
JO n° 140
Votes sur l'ensemble
0

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