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Proposition de loi · loi n° 2016-1657

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Promulgué

Promulgation
5 décembre 2016
Parution au Journal officiel
6 décembre 2016
JO n° 0283
Votes sur l'ensemble
0

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