Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'instauration d'un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.