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Convention · loi n° 2003-233

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor

Promulgué

Promulgation
17 mars 2003
Parution au Journal officiel
18 mars 2003
JO n° 65
Votes sur l'ensemble
0

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