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Convention · loi n° 2016-369

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention

Promulgué

Promulgation
30 mars 2016
Parution au Journal officiel
31 mars 2016
JO n° 0076
Votes sur l'ensemble
0

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