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Convention · loi n° 2015-1448

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Promulgué

Promulgation
9 novembre 2015
Parution au Journal officiel
10 novembre 2015
JO n° 261
Votes sur l'ensemble
0

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