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Convention · loi n° 2016-912

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2016
Parution au Journal officiel
5 juillet 2016
JO n° 0155
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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