Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
Promulgué
- Promulgation
- 30 décembre 2016
- Parution au Journal officiel
- 31 décembre 2016
- JO n° 304
- Votes sur l'ensemble
- 0
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