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Projet de loi · loi n° 2015-382

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Promulgué

Promulgation
3 avril 2015
Parution au Journal officiel
4 avril 2015
JO n° 80
Votes sur l'ensemble
0

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