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Projet de loi · loi n° 2015-381

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Promulgué

Promulgation
3 avril 2015
Parution au Journal officiel
4 avril 2015
JO n° 80
Votes sur l'ensemble
0

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