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Convention · loi n° 2002-291

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Promulgué

Promulgation
28 février 2002
Parution au Journal officiel
1 mars 2002
JO n° 51
Votes sur l'ensemble
0

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