← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2015-433

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Promulgué

Promulgation
17 avril 2015
Parution au Journal officiel
18 avril 2015
JO n° 91
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 févr. 2015 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ✓ Adopté 325019