Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Promulgué
- Promulgation
- 17 avril 2015
- Parution au Journal officiel
- 18 avril 2015
- JO n° 91
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 févr. 2015 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | ✓ Adopté | 325 | 0 | 19 |