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Convention · loi n° 2003-623

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Promulgué

Promulgation
8 juillet 2003
Parution au Journal officiel
9 juillet 2003
JO n° 157
Votes sur l'ensemble
0

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